Les convictions insulaires du sénateur Panunzi

Il n’est pas adepte de l’euphémisme. Ses propos forgés dans l’authenticité bannissent systématiquement la langue de bois. Les positions de Jean-Jacques Panunzi, qui demande le renouvellement de son mandat, sont tranchées et suscitent parfois de vives réactions. Il n’en a cure et défend ce qu’il considère comme étant le mieux pour la Corse.

Propos recueillis par Jean Poletti

Serez-vous candidat à un nouveau mandat de sénateur lors des élections de septembre prochain ?

Oui, je serai candidat au renouvellement sénatorial de septembre prochain pour poursuivre l’engagement qui est le mien avec une mandature importante pour la Corse puisque seront instruites au Parlement les écritures constitutionnelles à l’automne puis les lois organique et ordinaire qui déclineront de façon opérationnelle le nouveau statut de la Corse.

Dans votre bilan écoulé figure en bonne place l’initiative de la proposition de loi prolongeant d’une décennie le régime fiscal dérogatoire lié à l’indivision. L’échéance arrive l’an prochain. Le désordre foncier sera-t-il résolu ?

La proposition de loi relative à la prorogation de la loi du 6 mars 2017 a été validée par le Parlement et est opposable. L’objet de ce texte est tout simplement de proroger les mesures dérogatoires, civiles et fiscales dont le dernier avatar de l’arrêté Miot (50% de droits de succession), jusqu’au 31 décembre 2037 au lieu du 31 décembre 2027. Le travail de reconstitution des titres a connu une progression fulgurante depuis la promulgation de la loi en 2017, mais on est encore loin d’atteindre l’objectif de normalisation, justifiant de fait la prorogation du dispositif d’une période décennale. En 2009, on dénombrait près de 406 000 parcelles dépourvues de titres de propriété contre 313 000 aujourd’hui. Le tout sur un total d’un million de parcelles que compte la Corse. Pourquoi dix années ? Parce que reconstituer un titre de propriété peut prendre jusqu’à plusieurs années et que les usagers ont besoin de visibilité avant d’engager la procédure pour s’assurer de pouvoir bénéficier des dispositions fiscales incitatives. Les Corses ont jusqu’au 31 décembre 2037 pour faire valoir leurs droits et organiser leurs patrimoines.

Dites-nous sous forme lapidaire vos autres initiatives en faveur de la Corse ?

Ça ne passe pas forcément par des propositions de loi, la plupart a été arrachée par voie d’amendements, notamment en loi de finances. Je citerai la prorogation du crédit d’impôt pour les investissements en Corse qui permet aux entreprises de bénéficier de 20% (pour les PME) ou de 30% (pour les TPE) de crédit sur les investissements réalisés éligibles. La réfaction temporaire (jusqu’en 2029) de TGAP de 25% en Corse pour desserrer l’étau que constitue pour les intercommunalités la gestion des déchets et permettre d’investir dans des infrastructures de traitement. Ou encore la reconduction partielle du Plan Ambition Corse à hauteur de 3 millions d’euros pour préserver les moyens humains indispensables à l’accompagnement de l’agriculture corse vers plus de résilience, de durabilité et de valeur ajoutée locale. D’autres avancées sont le fruit d’échanges menés en dehors de l’hémicycle, comme pour la vaccination préventive des cheptels pour la dermatose nodulaire contagieuse que j’ai négociée directement avec la ministre.

Vous vous étiez également investi sur la question de l’aménagement du territoire.

Principalement lors du passage de la loi ELAN en 2018 dans le cadre de laquelle j’avais, en accord avec le ministre Mézard, fait adopter un amendement pour faire face aux difficultés rencontrées par les 71 communes insulaires soumises à la fois à la Loi Littoral et à la Loi Montagne. Depuis, au-delà des Espaces Proches du Rivage, dans les communes littorales soumises aux deux lois et subissant cet enchevêtrement, le PADDUC peut déterminer les secteurs dans lesquels s’appliquera seulement le principe d’urbanisation de la Loi Montagne. Plus adapté pour gérer les formes urbaines de l’intérieur de l’île, celui-ci autorise l’urbanisation en continuité des hameaux et des groupes de construction. L’avis du Conseil des Sites reste requis et il va sans dire que les autres dispositions protectrices de la Loi Littoral (Espaces Remarquables, etc.) continueront à s’appliquer selon le droit commun. Cette disposition est actée d’un point de vue législatif, mais il incombe au PADDUC de l’intégrer.

Le PADDUC qui est en cours de révision, le lancement de la procédure ayant été votée à l’Assemblée de Corse.

Oui, la procédure a été votée en novembre 2024, mais le document est révisable depuis novembre 2021. On a perdu trois années sur un sujet aussi sensible c’est dommage, en espérant que la Collectivité intègrera cette nouvelle possibilité dans le plan révisé. Le calendrier risque d’être serré, parce que nous sommes tenus par le dispositif ZAN. Toute commune qui n’aura pas de PLU ou de carte communale au 22 août 2027 ne pourra plus délivrer d’autorisation d’urbanisme. Or, à ce jour, 187 des 360 communes de Corse n’ont pas de document d’urbanisme opposable, soit plus de la moitié. Le PADDUC doit jouer son rôle de facilitateur sur le fondement de cartographies stabilisées, notamment celle des ESA avec pour objectif, c’est le vœu que j’exprime et non une obligation réglementaire, la mise en exploitation des espaces classés comme tels. Sans oublier la question du schéma de mise en valeur de la mer et du décret-plage. Il faut une fois pour toutes établir une cohérence qui permette de concilier préservation et développement. Nous sommes à la veille de la saison estivale et sur le fondement d’un PADDUC désormais en cours de révision, des établissements se voient refuser des AOT avec ce que cela implique pour l’économie touristique.

Si vous êtes réélu, quelle pourrait être la teneur de votre première intervention en séance publique ?

Cela dépendra de l’ordre du jour. Il y a de fortes chances pour que la réforme constitutionnelle arrive à l’ordre du jour dans les semaines qui suivront le renouvellement, le budget 2027 suivra dans la foulée. Je serai, comme chaque année, au rendez-vous pour défendre la Corse et les dispositifs qui lui sont propres.

Persisteriez-vous à affirmer que le fameux arrêté Miot, qui se voulait favorable à la Corse, fut un handicap ?

L’arrêté Miot est à l’origine du désordre foncier que connaît aujourd’hui la Corse même s’il était fondé sur un bon sentiment visant à épargner les Corses d’un choc fiscal illégitime à l’époque. La difficulté a été sa mise en œuvre qui s’est traduite par la confusion des aspects fiscal et civil. L’exonération a été perçue comme une non-obligation de réaliser les successions d’un point de vue civil, d’où le désordre actuel. Ça aurait été une réussite si les successions, bien qu’exonérées, avaient été réalisées et les partages rendus effectifs.

D’une spécificité, l’autre, quel est votre cheminement intellectuel pour dire que le processus de Beauvau, prélude au processus d’autonomie, était une arnaque politique ?

Je considère que c’est une arnaque politique parce qu’on se concentre sur le statutaire pur sans évoquer le rattrapage infrastructurel dont la Corse a besoin via un grand plan de soutien comme ça avait été le cas en 2002 où le processus de Matignon avait abouti à l’octroi du PEI qui a représenté un volume de 2 milliards d’investissement pour notre île. Depuis 2022, on n’arrive pas à évoquer cette dimension que je tiens à défendre pour la Corse et ses collectivités qui ont besoin d’être accompagnées. Toute discussion statutaire n’a de sens que si c’est une promesse d’avenir et sans plan d’investissement pour que la Corse dispose d’équipements collectifs dignes de ce nom, l’avenir ne peut être que morose. On ne peut pas se nourrir de concepts constitutionnels au point d’en oublier l’état de nos infrastructures de transport, la nécessité de disposer d’équipements sanitaires de première importance, d’un plan Marshall pour l’agriculture insulaire ou encore d’une politique ambitieuse de gestion de l’eau. Le principe d’équité exige que la solidarité nationale s’exerce davantage encore en Corse pour que notre île soit à niveau.

À cet égard, le Sénat a renvoyé l’examen du texte au lendemain du renouvellement de ses instances. Le calendrier a finalement été inversé. L’Assemblée nationale débattra de l’autonomie en premier. Est-ce à vos yeux un camouflet pour la chambre haute, ou bien une modification logique ?

J’ai des propositions à défendre sur les écritures constitutionnelles, je ne manquerai pas de le faire si les grands électeurs du département me renouvellent leur confiance, et ce, que ça passe avant ou après le débat à l’Assemblée nationale. Je ne considère pas l’inversion du calendrier comme un camouflet, elle est liée aux vicissitudes du temps parlementaire et au fait que la commission des lois du Sénat travaille en profondeur les textes, ce qui exige du temps et de l’engagement de la part des commissaires qui n’ont pas pu caser un texte constitutionnel de cette ampleur entre la poire et le dessert.

Vous n’êtes pas favorable à la coofficialité de la langue corse. Dans ce droit fil, adhérez-vous aux récents propos de l’ancien ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, qui fustige Scola Corsa ?

Je ne suis effectivement pas favorable à la coofficialité qui, d’un point de vue politique, est avancée comme un cheval de Troie. Je reste néanmoins partisan du bilinguisme et de l’enseignement immersif. Je considère que le ministre Blanquer a été trop loin dans ses propos. Pourtant, sous son ministère l’immersion a progressé dans notre île et le Rectorat s’est avéré être un partenaire bien disposé. N’oublions pas le rôle des familles, du cercle privé, des parents dans l’apprentissage de la langue corse. Vous aurez beau revendiquer la coofficialité, si vous ne parlez pas corse à la maison, tout ça n’ira pas loin. Et c’est moi, qui parle corse au quotidien, qui vous le dis. Ce n’est pas une loi constitutionnelle ou une loi organique qui me l’a appris ou imposé, c’est l’éducation qui m’a été transmise, sans dimension politique, c’était une évidence, et c’est tout simplement dans mon ADN.

Vous avez été, entre autres, président du Conseil général de Corse-du-Sud. Pensez-vous que la suppression des départements ait été un coup porté à la démocratie de proximité ?

Je pense que la Corse y a perdu. La région et les départements étaient complémentaires, et effectivement, en supprimant les départements, l’élu de proximité référent d’un territoire a disparu, et le pouvoir s’est centralisé sur Ajaccio, avec un niveau de concentration jamais atteint. Le pire à mes yeux renvoie aux conditions de la fusion, au détour d’un « chiche » à la tribune de l’Assemblée de Corse, concrétisé dans la loi NOTRe sans l’ombre d’une validation par les urnes. Pas de consultation référendaire des Corses qui en 2003 avaient voté défavorablement. Les partisans de la fusion avançaient l’intérêt de réaliser des économies d’échelle, notamment en termes de RH et de personnels. Or, c’est l’inverse, le volume des agents de la CDC ne cesse d’enfler, l’investissement baisse et l’encours de la dette augmente inéluctablement…

Prendrez-vous une part active lors du prochain scrutin territorial ?

Je m’engagerai, comme à chaque fois, pour défendre les convictions et les valeurs de ma famille politique dans l’espoir de la voir accéder aux responsabilités. Pour autant, je n’ai pas vocation à être candidat au scrutin territorial. J’ai une mission et des engagements à tenir au Sénat pour défendre une certaine idée de la Corse. Une tâche exaltante et d’envergure sur laquelle je compte bien me concentrer pour que ce nouveau statut soit dédogmatisé, opérationnel et adapté aux spécificités de notre île.