Garanties et indemnisations: L’assureur est-il mon allié ?

Nous subissons les aléas de la vie, maladie ou accidents, qui apportent leurs cortèges de souffrances et de conséquences souvent irréversibles. Les assurances ne peuvent les supprimer, mais sont censées en amortir les conséquences par une indemnisation ou la mise en œuvre de garanties contractuelles ou légales.

La nécessité, voire l’obligation légale de s’assurer fait de nous un marché captif pour les compagnies d’assurances. En effet, l’assurance est obligatoire légalement pour l’habitation, la voiture, les emprunts et la copropriété… De plus, nous sommes titulaires de nombreux contrats d’assurances facultatifs dont on ne pense pas pouvoir se passer (complémentaire santé, individuelle- accident, appareils ménagers etc.)
Les publicités des compagnies d’assurances tendent à faire croire à la clientèle potentielle, qu’en cas de problème elles seront non seulement présentes mais efficaces. Il est vrai que celui qui a été victime d’un dommage s’attend à ce que les garanties prévues contractuellement soient correctement et spontanément mises en œuvre ou que l’assureur du responsable prenne en charge son préjudice.
L’épreuve de la réalité des sinistres démontre que les compagnies d’assurances, quelles que soient les bonnes volontés affichées, poursuivent le plus souvent des objectifs qui ne convergent pas avec l’intérêt de l’assuré ou de la victime d’un dommage. Être conscient de cela permet de gagner du temps et de l’énergie.
La preuve par l’exemple
L’appartement de Jean-Paul B., gravement endommagé par un incendie causé par son voisin, a été mis sous arrêté de péril pendant 3 mois et est resté inhabitable pendant 6 mois. Tout le mobilier est à remplacer et l’appartement entièrement à rénover. Son assureur qui est également celui de l’auteur responsable accepte la garantie mais les experts d’assurance sous-estiment gravement les conséquences dommageables. Jean-Paul B. décide de ne pas se laisser faire et saisit un avocat. Trois années plus tard, une expertise judicaire et un procès au fond ont abouti à doubler l’indemnisation initialement proposée. Dominique V. a été victime d’un accident en deux- roues mettant en cause un véhicule dont le conducteur est entièrement responsable. Sans être très gravement atteint, il ne peut plus exercer son métier de charpentier. S’il n’avait pas pris un conseil indépendant et s’était fié aux experts d’assurances, il aurait dû accepter la proposition «amiable» de la compagnie de l’auteur responsable de l’accident qui a été ridiculement basse, compte tenu de la gravité du préjudice. Une expertise judicaire où il a été assisté par un médecin privé et un avocat et un procès au fond ont conduit à une indemnisation de près de 5 fois le montant proposé amiablement.
Martine C. a été accidentée. Elle avait plusieurs emprunts en cours, qu’elle pensait garantis par sa compagnie d’assurances en cas d’incapacité et/ou d’invalidité. En réalité, un combat sans merci a dû s’engager avec l’assureur à ce sujet. En attendant l’issue de cette bataille, les difficultés et les contrariétés s’amoncellent pour elle.
La vigilance s’impose
C’est pourquoi la seule méthode responsable consiste à ne pas se confier aux compagnies d’assurances les yeux fermés. Les compagnies d’assurances n’ont pas pour objectif premier d’indemniser correctement les victimes garanties mais d’assurer d’abord une forme de rentabilité, sinistre par sinistre. Il faut donc le plus souvent les contraindre, avec les moyens adéquats en sachant que le recours au juge ne doit pas être dédaigné.
En situation de moindre résistance, atteint dans sa chair, l’assuré ou la victime ont souvent du mal à faire face, à refuser une solution amiable ou à s’opposer à un refus de garantie, qui parfois n’est pas justifié. Il accepte souvent une solution de facilité ce qui est un leurre.
Les leçons à tirer sont simples : Accepter que les choses ne se règleront pas aussi simplement et rapidement que l’on souhaiterait. Il faut faire preuve de persévérance, de combativité, et de patience car le jeu en vaut la chandelle. Accepter de se faire aider et cesser de penser que l’accès au conseil d’avocat est difficile et coûte cher. Très fréquemment, chacun d’entre nous bénéficie au travers de divers contrats d’assurances, d’une protection juridique qui permet la prise en charge de tout ou partie du coût des diligences du conseil avocat choisi par l’assuré. Ainsi à la question, l’assureur est-il mon allié ?
Il faut répondre : non il ne l’est pas nécessairement, mais il existe des moyens pour qu’il le devienne.

Par Hélène Rousseau-Nativi/ Avocate aux barreaux d’Ajaccio et de Paris