Le Sénat arbitre et juge de l’autonomie

Le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse a franchi le cap de l’Assemblée nationale. Ce vote, loin d’être un aboutissement, est un commencement.

Par Jean Poletti

Le droit à la différence légitime-t-il la différence des droits ? La question est hautement inflammable. Elle rythme, pourtant, les évolutions institutionnelles de la Corse. Déchire l’espace politique. Et balaie, sur son passage, les traditionnels clivages idéologiques et partisans. Defferre, Joxe, Jospin : les pères fondateurs des statuts particuliers ont tour à tour subi les assauts effrénés des partisans de l’État unitaire. Octroyer « une place à part » à l’île bouscule, de façon inédite, la tradition jacobine vieille de deux siècles. En 1982, 1991, 2002, chaque processus soumis au vote des parlementaires de la chambre haute et de la chambre basse a dû faire face à une épreuve de taille : l’obtention d’une « majorité d’idées ». Arrachée souvent sur le fil au prix parfois de scissions. Et au nom d’un pacte girondin transcendant la traditionnelle opposition droite-gauche.

Obstacles

En 2026, la bataille s’annonce tout aussi rude. L’examen du nouvel article 72-5 ouvrant la voie à un statut d’autonomie de l’île concentre bien des passions. Fruit d’un accord politique riche en soubresauts mais finalement conclu le 11 mars 2024 entre les élus corses et le gouvernement, le texte a vu le jour dans la douleur. « Pour que d’un mal surgisse le bien »,dira sobrement Gérald Darmanin, ancien ministre de l’Intérieur. Référence directe au processus de Beauvau et au dialogue renoué suite à l’agression mortelle d’Yvan Colonna. Rupture inédite pour un territoire métropolitain, la réforme donne de nouvelles compétences à la collectivité au premier rang desquelles figure le pouvoir législatif, traduction de la possibilité offerte à l’île de « fixer elle-même des normes dans les matières où s’exercent ses compétences ». Une loi organique précisera par la suite l’étendue des domaines. Développement économique et aménagement du territoire sont évoqués. Même si d’ores et déjà, le champ régalien est exclu. (Police, justice, défense…)

La discussion ravive comme souvent, les deux visions de l’organisation territoriale de la République. Entre demandes de spécificité accrue et attachement au cadre unitaire, le texte cristallise des tensions légendaires. Le divorce est aussi consommé du côté des constitutionnalistes. Offrant une lecture diamétralement opposée. « Discrimination et rupture d’égalité des citoyens devant la loi, alerte Benjamin Morel. « Traiter différemment des situations différentes n’est pas une entorse à l’égalité mais précisément le seul moyen de la sauver », tempèrent Wanda Mastor et Jean-Jacques Urvoas. D’autant que la réforme amorce une rupture d’ampleur. Allant jusqu’à nécessiter rien de moins que la modification d’un monstre sacré : la constitution de 1958. Protégée jalousement de tout toilettage intempestif, les révisions de la loi fondamentale se font au compte-gouttes. 25 au total depuis la genèse. Comme un écho aux nombreux obstacles qui se dressent face à tout texte souhaitant en faire partie. Vote en termes identiques à l’Assemblée nationale et au Sénat, absence de commission mixte paritaire mais utilisation de la navette parlementaire. Puis approbation par le congrès aux 3/5^es. Nouveau vote enfin de la loi organique… le tout sur fond d’échéance présidentielle. En 2027, elle viendra, tout de go, percuter l’agenda insulaire en cours.

Aggiornamento

Au palais Bourbon, première étape d’un chemin institutionnel aussi long que périlleux, le projet a souvent été ballotté par une assemblée elle-même fragmentée depuis la dissolution de 2024. Les onze groupes politiques qui la composent auxquels s’ajoutent des députés non-inscrits, ont tous été traversés par des opinons divergentes. À l’exception du Rassemblement national (RN) et de la France insoumise (LFI) déjà en ordre de marche pour la course à l’Élysée. Diamétralement opposés sur l’échiquier politique, ces deux blocs sont les seuls à avoir opté pour le regroupement de discipline. À rebours de leurs positions passées sur le particularisme Corse, ces deux grandes formations ont par ailleurs fait évoluer leur logiciel. En rangeant leur jacobinisme historique au placard. Jean-Luc Mélenchon, patron des Insoumis, ne faisant pas mystère qu’il était prêt, avec ses troupes à « accompagner la Corse vers l’autonomie demandée par le peuple ».Un aggiornamento spectaculaire que ne partagera pas, à l’autre bout du spectre, Marine Le Pen. Même si là aussi, le parti à la flamme a considérablement assoupli sa doctrine. Émettant des réserves à « transférer comme le suggère le projet certains pouvoirs législatifs à la collectivité unique de Corse sans contre-pouvoirs ». La cheffe de file justifie : « En l’état, c’est prendre le risque que la mafia intimide des élus. » Cependant la discussion reste ouverte pour l’avenir. « Le mot autonomie ne nous fait pas peur. »,lâche la députée du Pas-de-Calais. Puis d’ajouter : « On peut parfaitement leur transférer un part d’autonomie à eux comme à nos territoires d’outre-mer avec un certain nombre de garde- fous qui sont utiles y compris pour eux-mêmes. »

Arithmétique

La polarisation s’est notamment fixée sur le terme « communauté historique ». Une formulation réveillant chez certains élus les craintes d’une dérive ethniciste et essentialiste de l’identité. Tandis que d’autres ont pointé du doigt un « effet contagion ». En ligne de mire, l’Alsace, le Pays basque ou encore la Bretagne. Des régions à fort particularisme. Susceptibles, elles aussi, de développer des velléités autonomistes en aspirant, le cas échéant, à prétendre au titre de « communautés » de la République. Autre point de crispation, celui d’une Corse revendiquant le « lien à sa terre ». Un terme essuyant des tirs nourris. En cause, un piège latent, celui du communautarisme.

Concepts

Dans un jeu très ouvert, pour surmonter l’écueil d’un front du refus et à terme d’un échec, le gouvernement a sécurisé son propre texte. Comment ? En amendant les expressions qui firent polémique. La « communauté insulaire » a remplacé « la communauté historique », quand « le lien à sa terre » est devenu « le lien à la terre ». Enfin une « clause de non-régression sociale et environnementale » a été rajoutée en dernière minute à la demande expresse des Insoumis. Impossible d’aller plus loin sur ce sujet au risque de perdre les voix des macronistes. Mais nécessité d’en tenir compte aussi pour s’assurer du vote des 71 députés mélenchonistes. « Ils ont les clés du scrutin » prévenaient certains caciques en coulisses. Le compromis idéologique s’est accompagné d’une logique arithmétique. Au total, 100 amendements ont été déposés, toutes obédiences politiques confondues. 23 ont été adoptés. Parmi eux, et non des moindres, le référendum populaire obligatoire défendu par François-Xavier Ceccoli. Afin que l’île ait le dernier mot. Le député LR de la seconde circonscription de Haute-Corse n’hésitant pas à exprimer ses réticences. La dérive mafieuse en leitmotiv. L’octroi d’un pouvoir législatif échappant au contrôle du parlement.

Les droites

Ce qui donnait lieu à une passe d’armes avec son alter ego de Corse-du-Sud, Laurent Marcangeli.(…)

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