Le projet d’autonomie reprend des couleurs

On pouvait le penser enfoui sous l’avalanche de contraintes gouvernementales. Mis en sourdine par l’Élysée en butte à une fin de règne compliquée. Il n’en est rien. La réforme constitutionnelle est inscrite à l’agenda parlementaire. Son examen débutera au Sénat en mai prochain prélude aux diverses étapes parlementaires.

Par Jean Poletti

E fune longue diventanu sarpi. Depuis que le projet de réforme institutionnelle est sorti des nimbes, il paraissait au fil des mois s’apparenter à un effet d’annonce voué à l’oubli. Il est vrai que l’annonce ne s’enracinait pas, tant s’en faut, dans une doctrine élaborée dans les allées du pouvoir. En cela elle tranchait singulièrement avec la volonté de François Mitterrand qui donna deux statuts particuliers à la Corse. Le premier défendu par Gaston Defferre, le second par Pierre Joxe. Dans cette même veine, Lionel Jospin, alors Premier ministre de cohabitation déclara lors de sa candidature à l’Élysée « Si je suis élu président, la Corse aura son autonomie. » Il échoua dans sa tentative. Mais détail insolite, dans l’île il termina troisième derrière Chirac et Le Pen adversaires déclarés au processus. Fallait-il y voir une relation de cause à effet ? Peut-être. Mais il convient de se souvenir que le verdict des urnes ne furent pas favorables ici à celui qui incarna le pouvoir socialiste durant deux septennats successifs.

Est-ce à dire que l’île était résolument à droite ? Là aussi l’interrogation est de mise. En effet quand Nicolas Sarkozy alors puissant ministre de l’Intérieur voulut faire ratifier la suppression des conseils généraux, il fut déjugé par la consultation locale, improprement baptisée référendum. « De Gaulle a son mystère, comme nous avons la Corse », disait Malraux. Que n’avait-il raison. Ainsi par exemple peu après avoir voté massivement pour Chirac à la présidentielle l’électorat insulaire adouba trois députés de gauche sur les quatre lors des législatives.

Échiquier fragmenté

Depuis l’eau coula sous les ponts du Liamone et du Golu. L’échiquier politique évolua sensiblement. Les libéraux qui dominaient la scène perdirent de leur influence. Et certains dans leur camp furent même séduits par la démarche autonomiste. À l’image de José Rossi, qui fut rapporteur du projet, Marc Marcangeli, le maire bonapartiste d’Ajaccio, au grand dam de son oncle Charles Ornano. Et aussi Paul Patriarche l’homme fort de Balagne. La liste étant loin d’être exhaustive.

Dans une sorte de miroir inversé, ces ralliements au particularisme voyaient l’antagonisme de maints édiles de gauche. Au premier rang desquels Nicolas Alfonsi, Émile Zuccarelli, mais aussi des communistes et nombre de socialistes. Sans verser dans l’énumération disons que dans ce camp les seuls soutiens à l’évolution statutaire étaient les socialistes de Haute-Corse autour de Laurent Croce, à l’époque premier secrétaire fédéral. Dans une alliance de circonstance se regroupaient ceux qui affirmaient que l’autonomie était un toboggan vers l’indépendance et ceux à l’image d’une fraction nationaliste clamant que les avancées n’étaient pas suffisantes. À cet égard, dans une communication le FLNC indiquait « Il n’y aura pas de troisième voie. » C’était la réponse des clandestins au colloque de Corte qu’avait préconisé Pierre Joxe, et organisé par le PS de Haute-Corse. En invités de marque figuraient notamment Laurent Fabius et Jean-Michel Rosenfeld, conseiller spécial du Premier ministre Pierre Mauroy.

L’onde de choc

L’idée, tel le feu, couva durant de longues années sous les cendres. Elle rejaillit brusquement lors de l’assassinat d’Yvan Colonna par un codétenu islamiste. Pour tenter de circonscrire la réaction violente de la jeunesse insulaire, Gérald Darmanin, mandaté par Macron, vint annoncer que l’autonomie était non seulement possible, mais souhaitable dans le cadre de la reconnaissance du particularisme insulaire. Dès lors le dossier porté à bout de bras par Gilles Simeoni, connut de multiples soubresauts. Passant d’une validation par l’Assemblée territoriale à des tergiversations dues entre autres aux remaniements ministériels et aux changements Place Beauvau. Ainsi, par exemple, Bruno Retailleau qui hérita du poste ne cacha pas son aversion à ce qu’il considérait comme un affaiblissement de la France une et indivisible. À cet aspect factuel s’ajoutait la débâcle économique et sociétale d’un État qui à l’évidence avait d’autres priorités que l’avenir de la plus proche des îles lointaines.

Ces quelques incidences ne paraissent nullement superflues pour contextualiser quelques-uns des multiples rebondissements du trajet chaotique que renferme la question institutionnelle. Car le temps faisant son œuvre, nombreux sont ceux qui ne retiennent l’immédiateté. Oubliant obstacles et éclipses jalonnant le parcours d’une autre idée de la Corse. Celle qui réfute l’analyse de Giscard « Il n’y a pas de problème corse, il y a des problèmes en Corse. »

La preuve par trois

Oubliées foucades et postures. Ne reniant finalement pas sa promesse, le gouvernement a inscrit le processus d’autonomie au calendrier parlementaire. Concrètement il sera débattu au Sénat, en mai prochain. Cette première étape ne sera pas une sinécure. Nul l’ignore que le président Gérard Larcher est réfractaire à toute modification à l’image d’une majorité de la chambre haute. Mais certains disent que ces refus ne sont pas inscrits dans le marbre. Des édiles pourraient-ils revoir leur position, notamment après les divers échanges informels avec des partisans du changement ? En toute hypothèse le dossier poursuivra son circuit avec une halte au Palais Bourbon. Sans préjuger de l’épilogue, un fait est incontournable les deux instances délibérantes doivent adopter le texte dans des termes identiques. Dernière étape, et non des moindres, il devra recueillir les trois-cinquièmes du Parlement réunis en congrès à Versailles. En empruntant une formule à l’inénarrable Raffarin, chacun peut dire que « La route est droite mais la pente est raide. »

En effet, sauf à occulter les réalités il convient de rappeler qu’en mars dernier une mission d’information de la commission du Sénat sur l’autonomie ne put aboutir faute de consensus. C’est la première fois qu’un rapport est rejeté. Il le fut par vingt-six voix contre dix-neuf présageant si besoin était des débats passionnés, pour ne pas dire houleux du côté de la rue Vaugirard. Mais sans jouer les augures cette phase initiale ne peut qu’être saluée tant l’attente fut longue et lourdes d’incertitudes sur un début d’exécution.

Litotes et hostilités

Préparé depuis plus de deux années, ce texte s’apparentait au mirage. Et les assurances données par les Premiers ministres qui se succédaient avec une déconcertante rapidité devenaient litotes rencontrant le scepticisme. Ainsi lors de son discours de politique générale Élisabeth Borne évoqua le projet. Puis Michel Barnier renchérit « Nous respecterons les prérogatives de l’Assemblée de Corse et nous regarderons les possibilités de les renforcer, de les augmenter. » Puis Catherine Vautrin, en charge des territoires, affirma « Un calendrier est fixé. Il pourrait y avoir l’ examen de ce texte et pourquoi pas un congrès avant la fin de l’année 2025. » L’optimisme feint ou sincère des hôtes de Matignon ou ceux qui dans une durée éphémère étaient en charge de la décentralisation avançaient sans cesse des dates et rendez-vous qui ne se concrétisaient jamais. Sans cesse repoussés d’aucuns ici évoquaient un stratagème de pourrissement ou comme on dit prosaïquement de noyer le poisson. Bref d’enterrer une éventualité avant même qu’elle fut mise sur le gril des parlementaires. Mais tout vient à point à qui sait attendre. Même si le dernier obstacle ministériel et non des moindres se nomma Retailleau, pensionnaire de Beauvau et par ailleurs transfuge du Sénat. Le Vendéen martelait à qui voulait l’entendre « La reconnaissance d’une communauté historique, culturelle, linguistique serait la constitutionnalisation du communautarisme. La Constitution ne reconnaît qu’une communauté, la communauté nationale. » Et en péroraison d’asséner « La reconnaissance du peuple corse, il n’en est pas question. » Météore sans relief, il ne fit que passer. Désormais pâle patron du LR se faisant tailler des croupières par Wauquier, il tente d’exister médiatiquement en multipliant les annonces de candidature à la présidentielle que personne, fut-ce dans son camp, ne prend au sérieux.

Le second souffle

Tranchant avec ce panel réfractaire ou d’atermoiements s’instaura le positionnement de François Rebsamen. En héritant du ministère des Territoires et de la Décentralisation, il redonna un second souffle au dossier. Sans aller jusqu’à dire qu’il força la main gouvernementale il annonça sans ambages, lors d’un conseil des ministres, que le document était fin prêt et que les parlementaires devaient être rapidement saisis. L’annonce fut validée non sans provoquer d’intenses remous. En effet celui qui fut l’un des principaux artisans du statut Joxe ne tint nullement compte des préconisations du Conseil d’État qui tendait à défigurer la mouture originelle. Il réfutait notamment le terme de communauté ou celui de pouvoir législatif. Bref du prêt-à-porter que pourraient revêtir toutes les régions en lieu et place du sur-mesure pour celle qui est tout à la fois semblable mais différente de toutes les autres. L’ancien maire de Dijon a toujours été un fervent partisan de l’autonomie pleine et entière de la Corse dans la République. Il le démontra une fois encore en évitant que le projet s’enlise de nouveau dans les méandres de l’attentisme. Et soit dénaturé par des correctifs, aux antipodes de la philosophie première, consistant à sortir une île du droit commun. Sans faire de gesticulations médiatiques Rebsamen sut s’émanciper des personnalités et institution adverses, afin qu’une initiative s’extirpe enfin de l’immobilisme et rende l’âme sans avoir été jugée.

La consultation oubliée ?

En incidence, faisons remarquer que le fameux référendum local qui devait clore l’ensemble des débats paraît mis sous l’éteignoir de l’oubli. Il était d’ailleurs saugrenu que l’on demandât l’avis des Corses une fois la décision prise. Mais dans ce dossier nous n’en sommes plus à une bizarrerie près. Mac Mahon disait « Nous sommes pressés, allons lentement. » Dans le domaine institutionnel, mais pas seulement, il ne prêcha pas dans le désert…