LA SAFER CORSE MOTEUR DE LA TRANSITION FONCIÈRE

Par Caroline Ettori

En Corse où la protection du foncier agricole est une préoccupation constante,
la Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural occupe une place prépondérante, maillon incontournable dans la dynamisation de l’agriculture et la préservation des terres.
Face aux nouveaux défis qui attendent l’île, la Safer veut plus que jamais faire entendre sa voix.

Créée en 1977 après bien des vicissitudes et sous l’égide des syndicats agricoles, la Safer Corse n’a jamais dévié de sa mission de service public. Si au fil du temps, elle a su évoluer et s’adapter aux évolutions de la structure même de la société insulaire, aux bouleversements du secteur agricole, ses objectifs restent inchangés: dynamiser l’agriculture locale, accompagner le développement des territoires ruraux, protéger les ressources naturelles et agir en faveur de l’environnement. Pour ce faire, elle dispose du droit de préemption qui lui permet d’intervenir efficacement et rapidement sur le marché foncier rural. 

PLURALISME ET DIVERSITÉ POUR UNE MEILLEURE GOUVERNANCE
De la même manière, la Safer Corse présidée par Christian Orsucci a su prendre en compte ces évolutions pour une gouvernance plus représentative du territoire. Depuis 2014, son Conseil d’Administration réunit une diversité de parties prenantes, des organisations professionnelles agricoles aux élus locaux en passant par les associations et organismes régionaux. Cette mixité reflète une volonté de démocratie foncière basée sur la diversité et le pluralisme. D’autant plus que la Corse doit faire face à des défis complexes, caractérisés par entre autres, une spéculation excessive dans les zones littorales, une sous-exploitation manifeste des terres agricoles ainsi qu’une pression croissante sur le foncier productif. Dans ce contexte particulièrement tendu, les conséquences sur l’agriculture sont lourdes avec des difficultés croissantes pour accéder au foncier, s’installer et pérenniser les exploitations. La hausse des prix des terres rend également les projets agricoles plus onéreux, notamment pour les jeunes agriculteurs, et contribue à la dévitalisation des territoires ruraux.

L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE RURAL PAR LA RECONQUÊTE DES FRICHES ET LA VALORISATION DES TERRES AGRICOLES
EST UN AUTRE DES COMBATS MENÉS PAR LA SAFER.

UNE FORCE DE PROPOSITION VISIONNAIRE

Dans ce marché à la fois atypique et paradoxal, la Safer Corse fait figure d’autorité et formule régulièrement des propositions pour accompagner les acteurs de l’agriculture et du foncier insulaires. Des solutions innovantes, pensées depuis la réalité du terrain. Parmi celles-ci, l’adaptation du cadre juridique, législatif et réglementaire qui permettra de renforcer la politique de régulation foncière; des pistes de réflexion ont également été posées afin de faciliter l’accès au foncier pour les jeunes agriculteurs telles que la création d’un fonds de garantie dédié ou l’incitation des propriétaires à vendre ou louer leurs terres à la Safer.

Par ailleurs, anticiper les reprises d’exploitations et faciliter la transmission font partie des recommandations de la Safer. Elles incluent notamment la systématisation de la régulation foncière, l’augmentation des moyens financiers accordés aux jeunes agriculteurs et la mise en place d’un observatoire à l’installation/transmission en lien avec l’observation foncière opérée par la Safer Corse. Il s’agit, par la collecte de données référencées, de mettre en corrélation ces informations pour une meilleure adéquation entre l’offre et la demande foncière. En outre, l’aménagement de l’espace rural par la reconquête des friches et la valorisation des terres agricoles est un autre des combats menés par la Safer. L’objectif est de mobiliser des surfaces en faveur de l’agriculture dans un contexte de changement climatique et ainsi tendre vers l’autonomie alimentaire. Cette ambition ne pourra être atteinte qu’en renforçant la protection des terres à forte valeur agronomique, en freinant la consommation masquée des terres agricoles par une réécriture de la préemption partielle, en facilitant la reconquête des terres en friches et en dissociant le droit d’exploiter du droit de propriété par la mise en place au niveau régional de la future Commission d’aménagement foncier de Corse de manière à mettre en œuvre des procédures collectives de terres incultes. La Safer, opérateur historique, concentre à la fois l’expertise et la vision pour porter ces propositions dans le cadre du projet d’autonomie pour la Corse. Alors même qu’une politique foncière manque cruellement dans l’île pénalisant non seulement un pan de l’économie locale mais plus encore, un pan entier de la société, la Safer reste mobilisée pour ses usagers.

Paradoxalement, alors que la Safer Corse est plus qu’active sur le terrain et que son travail est validé chaque année par ses actionnaires, elle est le seul organisme à ne pas voir ses financements garantis par la puissance publique. Les aides de la Collectivité de Corse et l’État assurent 20% de son budget, la différence relevant de l’autofinancement pour accomplir une mission de service public. Là encore, la Safer voudrait adapter et élargir ses sources de revenus tout en garantissant son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Ainsi, un prélèvement de quelques euros sur les impôts fonciers pourrait être envisagé sans que cela ne pénalise lourdement le contribuable.

À l’aube d’une évolution institutionnelle historique pour la Corse, la Safer est de manière incontestable un interlocuteur solide et légitime qui depuis près de 50 ans se consacre à sa mission de service public. Elle entend ainsi faire peser dans les discussions le message partagé par l’ensemble des acteurs du rural et du foncier: concilier développement économique, préservation de l’environnement et pérennité de l’agriculture insulaire. Un triptyque vertueux qui pourrait transformer durablement la Corse de l’intérieur.